Les droits et les devoirs

de la communauté éducative :

La personne et l’État de droit

 

 

La solidarité en Nouvelle-Calédonie :

le système de Sécurité Sociale calédonienne

 

 

Relation au programme : La personne et l'État de droit, les principes et les différentes formes de solidarité

 

Objectifs : comprendre les principes qui fondent la sécurité sociale calédonienne, comprendre son fonctionnement et les difficultés qu’elle rencontre.

 

Démarche :

Séance 1 : le remboursement des frais médicaux

Séance 2 : comment fonctionne la sécurité sociale en Nouvelle Calédonie : la Cafat et le RUAMM

Séance 3 : la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie - un système en crise

 

Séance 1 : le remboursement des frais et leur financement

 

 

 

A) En Nouvelle-Calédonie une assurance publique couvre en partie les frais de santé

 

Activité 1 :

 

Étude d’une feuille de remboursement

Demander à chaque élève d’amener une feuille de remboursement ou diffuser une feuille de remboursement

Par des questions les élèves repèrent sur la feuille de remboursement

 

Les caisses de remboursement

Faire distinguer la caisse publique de remboursement et les caisses privées (assurance complémentaire)

 

Repérer les taux de remboursement

 

B) Je fais valoir mes droits

 

Activité 2 :

 

Distribuer une feuille de soins vierge ou demander aux  élèves de se procurer auprès de leurs parents la dernière feuille de soins utilisée par la famille et faire remplir la feuille de soin par chaque élève.

 

Les renseignements manquants sont à compléter à la maison avec l’aide des parents en prenant soin de ne pas divulguer de données personnelles.

 

 

C) La Sécurité Sociale Calédonienne : un progrès social

 

Activité 3 : Documents 1 et 2

 

Doc 1 et 2 :

Qui définit la Sécurité Sociale calédonienne ?

Qu’est-ce qu’une Loi de Pays ?

 

Doc 1 : Montrez que la Sécurité sociale calédonienne couvre une grande partie des risques de la vie des Calédoniens

 

Doc 2 : Que signifie le RUAMM, quelle branche de la Sécurité Sociale calédonienne définit-il ?

 

Doc 2 : Sur quel principe est fondée l’organisation du RUAMM ?

 

Doc 2 : Quelle est la fonction de la CAFAT dans le RUAMM ?

 

 

 

Loi du pays n° 2001-016 du 11.01.2002

 

TITRE II

 

DU RÉGIME UNIFIE D’ASSURANCE MALADIE - MATERNITÉ

CHAPITRE Ier

Dispositions générales

 

Art. Lp 23

Les risques et charges de la branche maladie, maternité, invalidité et décès du régime général de sécurité sociale sont garantis par un régime unifié d’assurance maladie-maternité géré par la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie.

Les risques de maladie garantis par le régime unifié d’assurance maladie-maternité sont ceux

de la maladie, de la longue maladie et de la chirurgie.

 

Art. Lp 24.

Le régime unifié d’assurance maladie-maternité comprend une assurance obligatoire et une assurance volontaire. Son organisation est fondée sur le principe de solidarité.

Ce régime couvre les risques et charges liés à la maladie, la maternité, l’invalidité et le décès […]

 

source : https://www.cafat.nc/documents

 

 

 

 

Document 2 : le RUAMM, définition

Loi du pays n° 2001-016 du 11.01.2002

 

TITRE I

 

DU RÉGIME GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ SOCIALE

DE NOUVELLE- CALÉDONIE

CHAPITRE Ier Dispositions générales

 

Art. Lp 1.

 

Le régime général de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie comprend cinq branches :

1) maladie, maternité, invalidité et décès ;

2) accidents du travail et maladies professionnelles ;

3) vieillesse et veuvage ;

4) famille ;

5) chômage.

 

Ces cinq branches sont gérées par la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie. Les mutuelles, les provinces et la Nouvelle-Calédonie au titre de l’aide médicale, participent à la gestion du risque maladie

 

source : https://www.cafat.nc/documents

 

 

 

 

Document 1 : définition de la sécurité sociale calédonienne

Séance 2 : Comment fonctionne la Sécurité Sociale

en Nouvelle Calédonie :  La Cafat et le RUAMM

 

 

 

 

A) Le RUAMM et la CAFAT : définition, fonctionnement

 

Activité 1 : Film Le RUAMM qu’est-ce que c’est ?

 

Pourquoi l’année 2002 constitue-t-elle une avancée notable des droits sociaux en Nouvelle-Calédonie ?

Quel en est le résultat aujourd’hui ?

 

Activité 2 : Film  La CAFAT qu’est-ce que c’est ?

 

Comment la CAFAT rembourse-t-elle les dépenses de santé des Calédoniens ?

Pourquoi est-ce un « système très avantageux » ?

En dehors du remboursement des frais de santé quelles sont les autres prestations que la CAFAT gère ?

 

 

B) je calcule mes cotisations sociales

 

Activité 3 : Avec les documents en PDF ci-dessous

 

Calculer les cotisations sociales (charges sociales) de l’employé

 

Calculer les cotisations sociales (charges sociales) de l’employeur,

 

Calculer le salaire net de l’employé

 

 

 

Séance 3 : La CAFAT, un système en crise

 

 

 

 

A) Le déficit de la CAFAT

 

Les cotisations sociales suffisent-elles à financer les prestations versées ?

 

Quelle solution a été prise pour continuer à verser les cotisations ?

 

Faites des recherches internet : A combien s’élève le déficit de la CAFAT ?

 

B) Revue de presse sur le déficit de la CAFAT

 

Sélectionner 3 articles (presse, sites) et présenter une revue de presse à l’orale (groupe de 2 élèves, maximum 5 minutes par groupe)

 

 

 

La Journée Défense et Citoyenneté :

Être sensibilisé à l'esprit de défense

 

 

Relation au programme :

Cette activité s’inscrit dans le thème « Exercer sa citoyenneté dans la République française et l’Union européenne », dans la sous-partie, « voter : citoyenneté, nationalité et souveraineté populaire ; le droit de vote ; les modalités du vote ; éléments de comparaison entre différents régimes démocratiques du programme d’EMC de Première.

 

Objectifs :

Relever des informations sur les modalités du vote et des éléments de comparaison entre différents régimes démocratiques.

 

Démarche :

 

Séance 1 : les élèves dessinent leur propre carte électorale en y insérant quelques éléments obligatoires tels que la devise, les symboles. A partir de leurs dessins, on détermine les éléments importants à mentionner sur une carte électorale et on rappelle la devise et les symboles officiels de la Nouvelle-Calédonie.

 

Séances 2 et 3 : les élèves utilisent le Thinglink en ligne (https://www.thinglink.com/scene/1062469606054035458 ) pour compléter le questionnaire proposé et peuvent aller plus loin en utilisant la sitographie proposée.

 

 

Séance 2 et 3 : Décrire une carte électorale

 

En allant sur le lien Thinglink : carte électorale, recherche les informations suivantes à l’aide des liens proposés sur l’image de la carte électorale.

 

Il faut lire les liens en commençant en-haut à droite de la carte puis en descendant.

Lien 1 :

1. Le titre et l’auteur de la peinture, sa date de réalisation et le contexte.

2. Les attributs du personnage représenté.

 

Lien 2 :

 

3. A quoi correspondent les 3 couleurs du drapeau tricolore ?

4. En quelle année prend-il sa forme définitive ?

 

Lien 3 :

 

5. Les principes fondamentaux de la République sont énoncés dans sa devise ; quels sont ces principes ?

 

Lien 4 :

 

6. Concrètement, comment « voter blanc » ?

7. Que craint le gouvernement en comptabilisant le vote blanc ?

 

Lien 5 :

 

8. Que nous apprend cet extrait sur le droit de vote accordé aux femmes en France ?

 

Lien 6 :

 

9. Relève sur la page du Ministère de l’intérieur une phrase qui montre son rôle en matière d’élections.

 

Lien 7 (en-haut à gauche) :

 

10. Qu’est-ce qu’une commune ?

11. Quel est le rôle du maire en matière d’élections ?

 

Lien 8 :

 

1. Quel est le mode de scrutin admis pour l’élection présidentielle en France ?

 

Sitographie pour aller plus loin…

 

- Dans quels pays le vote blanc est-il comptabilisé ?

https://www.latribune.fr/actualites/economie/union-europeenne/20140214trib000815495/vote-blanc-ce-qui-se-fait-a-l-etranger.html

 

- Dans quels pays le droit de vote est-il rendu obligatoire ?

https://www.francetvinfo.fr/elections/departementales/ces-pays-ou-le-vote-est-une-obligation_846847.html

 

- Quels sont les facteurs de l’augmentation du taux d’abstention aux élections législatives en France depuis 1958 ?

https://www.franceculture.fr/politique/abstention-50-ans-de-montee-vers-les-sommets

 

Description d'une carte électorale :

Exercer sa citoyenneté dans la République française

et l’Union européenne

 

 

Voter :

Exercer sa citoyenneté dans la République française, l’Union européenne et en

Nouvelle-Calédonie

 

C.Van Mai

L.E.G.T LAPéROUSE

2 nd

2018

A.Bouleau

L.E.G.T Grand Nouméa

1 ère

2018

 

LPo J.GARNIER

2 nd Bac PRO

2018

 

LPo J.GARNIER

1ère Bac PRO

2018

 

Collège St J.de CLUNY - 3 ème / 1ère

2018

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