Parcours civique

Faut-il rendre obligatoire le vote en France ?

A. GUETTE - 3ème - Collège Georges Baudoux - 2018

Document 1

Document 1A
Document 1B
Document 1C

Document 2 : les pays où le vote est obligatoire

En revanche, plusieurs pays, et pour certains d’entre eux depuis longtemps déjà, ont fait le choix du vote obligatoire.

Cette institution est aujourd’hui fort ancienne en Belgique, puisqu’elle a été mise en place en 1893. C’est aussi dès 1924 que le vote obligatoire a été instauré en Australie pour les élections nationales(…).

Le système le plus connu est celui de la Belgique. Un électeur qui ne se rend pas aux urnes risque des sanctions. L’abstention est constitutive d’une infraction, qui, sans excuse valable, s’accompagne d’une sanction pénale (amende de 27,50 à 55 euros la première fois et de 137,50 euros si récidive). Mais, outre la sanction pénale, l’abstention est sanctionnée aussi par des mesures administratives. Ainsi, si la personne concernée s’est abstenue quatre fois en quinze ans, elle peut être rayée des listes électorales pour dix ans et ne peut recevoir pendant ce laps de temps ni nomination, ni promotion, ni distinction émanant d’une autorité publique.

En Australie également, le vote est obligatoire depuis 1924. Ce qui permet au pays d’afficher des taux de participation record. Et pour cause, la loi peut faire débourser les abstentionnistes jusqu’à 100 dollars (71 euros) de leur poche en cas de manquement. Si le citoyen refuse de payer cette amende, des sanctions supplémentaires peuvent lui être appliquées. Elles varient selon l’État dans lequel l’affaire est jugée et peuvent consister en des travaux d’intérêt général, la saisie de bien, voire une courte peine de prison.

Pourtant, l’utilité de cette procédure demeure fort discutée. Ses opposants lui reprochent de ne pas prendre en compte les raisons poussant les électeurs à s’abstenir lors des élections nationales. Certes, l’abstention peut être le signe d’une certaine passivité, voire d’une franche désinvolture. Toutefois, pour nombre de personnes, ce refus de participer aux opérations électorales traduit leur déception face à « l’offre politique ». Aucun parti, aucun candidat ne représentant leur sensibilité, ils préfèrent renoncer au vote plutôt que de cautionner les personnes en place. À cela, les partisans du vote obligatoire répondent que ces électeurs déçus ont toujours la possibilité de voter blanc (aucun bulletin dans l’enveloppe) ou nul (nombreux sont les électeurs qui ont pris l’habitude d’inscrire sur l’un des bulletins de vote tout le mal qu’ils pensent des partis ou des personnalités en place).

Il n’en reste pas moins vrai que le vote obligatoire, à lui seul, ne saurait susciter l’intérêt des électeurs pour les opérations de vote, en particulier dans un contexte de crise de la représentation.

Source : vie-publique.fr

Document 3

Source : CIDEM et mairie de Lille

Document 4 Faut-il obliger les électeurs à se rendre aux urnes, sous peine d'amende, pour lutter contre l'abstention ? L'idée est de nouveau d'actualité.

Les Français semblent prêts

L’unanimité n’est pas de mise : de tous bords politiques, des voix s’élèvent contre ce qui est perçu comme une énième contrainte. Chez les électeurs, l’idée fait son chemin. Selon un sondage TNS Sofres de 2011, ils étaient 57 % à être favorables au vote obligatoire. Un chiffre qui grimpe à 67 % si elle s’accompagnait de la prise en compte du vote blanc.

Pour : « La République a besoin de tous ses citoyens »

Gilles Finchelstein, directeur général de la Fondation Jean-Jaurès (Paris).

Les rites sont nécessaires au fonctionnement de la République. Le service militaire a disparu, il ne reste que des événements sportifs ou festifs ! Le vote doit retrouver sa dimension symbolique.

En contrepartie, il faut prendre en compte le vote blanc. La République peut rendre le vote obligatoire, mais si les électeurs sont insatisfaits des candidats et qu’ils l’expriment par un vote blanc, celui-ci doit être reconnu au même titre qu’un suffrage exprimé. Le vote obligatoire, c’est donc plus de choix pour les électeurs. Et aller moins d’une fois par an dans son bureau de vote, ce n’est pas un effort insurmontable !

Contre : « Mettre à l’amende les mécontents, souvent modestes, c’est indécent »

Dominique Chagnollaud, professeur à Paris II et président du Cercle des constitutionnalistes (Paris).

Un diagnostic erroné. La participation baisse, c’est un fait, en France et en Europe. Mais les citoyens se déplacent pour voter malgré les changements de calendriers électoraux et la multiplication des élections. Il y aurait peut-être plus de participation s’il y avait moins d’élections. L’abstention augmente aussi dans des pays comme la Belgique (+ 8 % aux dernières législatives de 2008) où le vote est pourtant obligatoire.

Traiter les causes de l’abstentionnisme. Avec le vote obligatoire, on traite le symptôme que constitue la baisse de participation. On s’attache à l’aspect quantitatif et on laisse de côté le qualitatif, à savoir la désaffection des citoyens pour leurs institutions. Cela revient à mettre un cataplasme sur une jambe de bois…

Gare au risque de marginalisation. Une partie des abstentionnistes – les jeunes, les personnes âgées, les chômeurs – est déjà marginalisée. Pour les faire rentrer dans le rang, on les pénaliserait un peu plus juridiquement en leur infligeant des amendes, voire en les poursuivant au pénal quand celles-ci ne seraient pas payées. C’est une idée indécente et réactionnaire. Et dangereuse, car elle risque d’entraîner un peu plus de défiance de la part de nos concitoyens les plus modestes.

Source : Nicolas Priou, 08 Mai 2015 – le parisien