La solidarité en Nouvelle-Calédonie
Le système de Sécurité Sociale calédonienne
C. VAN MAI - 2nde - L.E.G.T Lapérouse - 2018
Relation au programme
La personne et l’État de droit, les principes et les différentes formes de solidarité
Objectifs
Comprendre les principes qui fondent la sécurité sociale calédonienne, comprendre son fonctionnement et les difficultés qu’elle rencontre.
Séance 1
Le remboursement des frais et leur financement
Activité 1 : en Nouvelle-Calédonie, une assurance publique couvre en partie les frais de santé
Etude d’une feuille de remboursement
Demander à chaque élève d’amener une feuille de remboursement ou diffuser une feuille de remboursement. Par des questions les élèves repèrent sur la feuille de remboursement.
Les caisses de remboursement
- Faire distinguer la caisse publique de remboursement et les caisses privées (assurance complémentaire)
- Repérer les taux de remboursement
Activité 2 : je fais valoir mes droits
Distribuer une feuille de soins vierge ou demander aux élèves de se procurer auprès de leurs parents la dernière feuille de soins utilisée par la famille et faire remplir la feuille de soin par chaque élève.
Les renseignements manquants sont à compléter à la maison avec l’aide des parents en prenant soin de ne pas divulguer de données personnelles.
Activité 3 : la Sécurité Sociale Calédonienne, un progrès social
Document 1 : définition de la sécurité sociale calédonienne
Loi du pays n° 2001-016 du 11.01.2002
TITRE I
DU RÉGIME GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ SOCIALE DE NOUVELLE- CALÉDONIE
CHAPITRE Ier
Dispositions générales
Art. Lp 1.
Le régime général de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie comprend cinq branches :
- maladie, maternité, invalidité et décès ;
- accidents du travail et maladies professionnelles ;
- vieillesse et veuvage ;
- famille ;
- chômage.
Ces cinq branches sont gérées par la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie. Les mutuelles, les provinces et la Nouvelle-Calédonie au titre de l’aide médicale, participent à la gestion du risque maladie.
Source : cafat.nc
Document 2 : le RUAMM, définition
Loi du pays n° 2001-016 du 11.01.2002
TITRE II
DU RÉGIME UNIFIE D’ASSURANCE MALADIE – MATERNITÉ
CHAPITRE Ier
Dispositions générales
Art. Lp 23.
Les risques et charges de la branche maladie, maternité, invalidité et décès du régime général de sécurité sociale sont garantis par un régime unifié d’assurance maladie-maternité géré par la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie.
Les risques de maladie garantis par le régime unifié d’assurance maladie-maternité sont ceux de la maladie, de la longue maladie et de la chirurgie.
Art. Lp 24.
Le régime unifié d’assurance maladie-maternité comprend une assurance obligatoire et une assurance volontaire. Son organisation est fondée sur le principe de solidarité.
Ce régime couvre les risques et charges liés à la maladie, la maternité, l’invalidité et le décès […]
Source : cafat.nc
Questions
- Qui définit la Sécurité Sociale calédonienne ?
- Qu’est-ce qu’une Loi de Pays ?
- Montrez que la Sécurité sociale calédonienne couvre une grande partie des risques de la vie des Calédoniens
- Que signifie le RUAMM, quelle branche de la Sécurité Sociale calédonienne définit-il ?
- Sur quel principe est fondée l’organisation du RUAMM ?
- Quelle est la fonction de la CAFAT dans le RUAMM ?
Séance 2
Comment fonctionne la Sécurité Sociale en Nouvelle-Calédonie : la CAFAT et le RUAMM
Le RUAMM et la CAFAT : définition, fonctionnement
Activité 1 : le RUAMM, qu'est-ce que c'est ?
Questions
Pourquoi l’année 2002 constitue-t-elle une avancée notable des droits sociaux en Nouvelle-Calédonie ?
Quel en est le résultat aujourd’hui ?
Activité 2 : la CAFAT, qu'est-ce que c'est ?
Questions
Comment la CAFAT rembourse-t-elle les dépenses de santé des Calédoniens ?
Pourquoi est-ce un « système très avantageux » ?
En dehors du remboursement des frais de santé quelles sont les autres prestations que la CAFAT gère ?
Activité 3 : je calcule mes cotisations sociales
Questions
Calculer les cotisations sociales (charges sociales) de l’employé
Calculer les cotisations sociales (charges sociales) de l’employeur
Calculer le salaire net de l’employé
Séance 3
La CAFAT, un système en crise
Consignes
- Le déficit de la CAFAT
- Les cotisations sociales suffisent-elles à financer les prestations versées ?
- Quelle solution a été prise pour continuer à verser les cotisations ?
- Faites des recherches internet : à combien s’élève le déficit de la CAFAT ?
- Revue de presse sur le déficit de la CAFAT
- Sélectionner 3 articles (presse, sites) et présenter une revue de presse à l’orale (groupe de 2 élèves, maximum 5 minutes par groupe)
